La gratuité des transports en commun

Faire le choix de la transition écologique et protéger la santé

• A Montpellier, 40 % des émissions de CO2 proviennent des transports dont l’automobile (source : Montpellier3M.fr )
• Selon le diagnostic établi par le Plan climat 2013-2018 de l’Agglomération, Montpellier émet 1,7 tonne équivalent CO2 par habitant contre 1,6 à Grenoble et 1,3 à Nantes.
• Cette pollution entraîne une forte dégradation de l’air dont toutes les études démontrent qu’elle est source de maladies et notamment de cancers avec 48 000 morts estimés en France (source : SantePubliqueFrance.fr )
• La gratuité des transports en commun, avec leurs flottes propres (tramways électriques ou bus au gaz naturel), offre la possibilité à chacun de les prendre facilement et de faire un choix de mobilité respectueux pour la planète. Montpellier doit devenir une ville exemplaire face à ce défi.

Améliorer le pouvoir d’achat

• L’augmentation du pouvoir d’achat est une revendication forte pour de nombreux habitants de la Métropole et tout particulièrement de la ville de Montpellier où les difficultés sociales sont importantes.
• La gratuité des transports permettra à de nombreuses familles, qui ne pouvaient pas bénéficier d’une tarification réduite (aujourd’hui elle existe pour certains chômeurs ou bénéficiaires du RSA…), d’économiser sur les dépenses de transport.

Exemples d’économies (source : TAM )

• pour un lycéen de 18 ans : 196 euros par an ;
• pour un retraité : 321 euros par an ;
• pour un salarié sans PDE : 481,50 euros par an ;
• pour un salarié disposant d’un PDE : 217 euros par an ;
• pour une famille de quatre personnes dont deux adultes avec PDE et deux enfants de plus de 18 ans : 826 euros par an soit 69 euros par mois.

Réduire les embouteillages

• Montpellier est confrontée à une congestion croissante et il devient extrêmement difficile de circuler en voiture.
• Les classements nationaux et internationaux négatifs se suivent et se ressemblent (9e en France pour TomTom, 8e pour l'observatoire Inrix et même 3e par le temps perdu dans les embouteillages (source : MidiLibre.fr ) et aucune action n’a été menée par la Municipalité sortante.
• Ce sont près de 140 000 véhicules qui entrent et sortent chaque jour dans la ville de Montpellier soit 280 000 déplacements dégradant fortement la qualité de vie des Montpelliérains par les embouteillages et leurs nuisances : augmentation de la durée des déplacements, baisse de la qualité de l’air, bruit, incivilités routières.
• La gratuité incitera les automobilistes à franchir le pas des transports en commun totalement ou partiellement (en déposant sa voiture à un parking relais par exemple). Ainsi à Dunkerque, près d’un an après la mise en place de la gratuité, 48 % des nouveaux usagers du bus viennent de la voiture. (source : Urbis )

Renforcer notre Centre-Ville

• Le centre-ville de Montpellier est en crise face à la concurrence des zones commerciales périphériques facilement accessibles en voiture.
• Parmi les nombreuses mesures de relance de l’attractivité des centres-villes, celle de la gratuité des transports a fait ses preuves dans d’autres agglomérations tout en protégeant notre environnement.
• A Dunkerque, par exemple, la gratuité a conduit à une hausse du trafic voyageur de 30 % le samedi et 80 % le dimanche ( source : Ville, rail et transport, juin 2018 )
  Par ailleurs, les économies réalisées par les ménages pourront être réinjectées dans l’économie locale et notamment le centre-ville.

Une gratuité pour les habitants de la Métropole seulement

• La proposition de transports en commun gratuits est réservée aux seuls habitants de la Métropole.
• Contrairement à des agglomérations comme Niort, Dunkerque, Aubagne, Châteauroux, le modèle retenu n’est pas la gratuité totale. En effet, Montpellier ayant une attractivité touristique et commerciale forte, il ne s’agit pas de se priver des recettes provenant de la clientèle hors Métropole.
• Une proposition similaire a été mise en œuvre à Tallin en Estonie et a donné d’excellents résultats. (source : La lettre du cadre territorial)
• Les habitants, sur la base de justificatifs fiscaux de domiciliation effective dans la Métropole, en bénéficieront et devront se mettre à jour chaque année.

Des transports en commun payés trois fois aujourd’hui par les habitants

• Un visiteur de la métropole paye ses transports en commun une seule fois à travers l’achat de son billet.
• Les habitants de la Métropole payent eux leurs transports en commun trois fois :
  • une première fois à travers les tickets ou l’abonnement ;
  • une deuxième fois à travers leurs impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ;
  • une troisième fois à travers le versement transport (VT) payé par les entreprises où ils travaillent (principale ressource pour financer les transports avec 89 millions d’euros). (source : L’Agglorieuse du 14 août 2019)

Une mesure qui coûte 24 millions d’euros

• Les recettes annuelles de billetterie et d’abonnement de TAM sont de 39 millions d’euros environ en 2018. (source : comptes TAM 2018 )
• La gratuité réservée aux seuls habitants de la Métropole aurait un coût d’environ 24 millions d’euros pour la Collectivité puisque les visiteurs extérieurs de la Métropole (touristes, habitants du bassin de vie hors Métropole) continueront de payer leur transport.

Un choix politique fort, qui représente 5 % du budget de fonctionnement de la Métropole

• 24 millions d’euros c’est l’équivalent de 5 % du budget de fonctionnement de la Métropole et du budget annexe transport (hors autres budgets annexes). (source : Budget primitif 2019 de la Métropole)
• C’est donc un véritable choix politique qui est finançable et fera l’objet d’un débat transparent pendant la campagne électorale.

Pas d’augmentation des impôts ménages : taxe d’habitation et taxe foncière

• Cette mesure ne sera pas financée par l’augmentation des taux d’imposition des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière).
• C’est un engagement clair. La Métropole respectera le pacte de confiance budgétaire Etat - collectivités territoriales.

La gratuité serait réservée aux petites agglomérations

FAUX. La gratuité des transports a certes démarré en France dans des petites agglomérations avec des taux de couverture faibles (Châteauroux, Aubagne) mais elle s’est élargie depuis à des agglomérations plus importantes comme Niort, Dunkerque (200 000 habitants) et existe à l’étranger à Tallin, capitale de l’Estonie (450 000 habitants ; l’équivalent de la Métropole de Montpellier) (Source : Wikipedia )De nombreuses villes et même pays y réfléchissent ou sont en train de la mettre en place. On peut citer le Luxembourg (Source : BFM TV 21/01/19) qui a décidé de la gratuité dans tout le pays pour 2020 mais aussi L’Estonie (source : 20 Minutes du 04/06/18) qui l’a mise en place pour les bus en 2018 et même l’Allemagne y réfléchit (source : les Echos du 14/02/18) ! En France, des grandes agglomérations l’envisagent : Clermont Ferrand l’étudie (source : La Montage du 16/02/19); Martine Aubry à Lille a demandé que la gratuité soit mise en place progressivement. (source : la Voix du Nord du 05/09/19)

La gratuité réduirait les investissements nécessaires au développement du réseau

FAUX. Tout d’abord on peut remarquer qu’à Montpellier, sans gratuité durant ce mandat, il n’y a quasiment pas eu d’investissement majeur (tram ou bus à haut niveau de service avec voies réservées) sauf le bouclage de la ligne 4 qui était déjà acté avant. Alors qu’à Dunkerque, ou la gratuité a été mise en place, en parallèle un plan d’investissement a été adopté. Il propose notamment 36 % d’offre supplémentaire. (source : La Tribune du 08/09/18) Par ailleurs selon Maxime Huré, Maître de conférences à l’Université de Perpignan et chercheur à Science Po Lyon : « certaines idées reçues ont été battues en brèche comme l’affirmation selon laquelle les réseaux gratuits seraient plus dégradés que les autres. A Dunkerque ou à Châteauroux, rien de tel n’a été observé. On observe qu’il y a plus d’usagers et que les politiques investissent davantage contrairement à ce qu’on pourrait croire. » (source : Ville, Rail & Transports 615/ septembre 2018) De plus cette mesure s’inscrit dans l’une des nombreuses actions que nous proposerons lors du débat pour les élections municipales de mars 2020 afin que Montpellier devienne une référence environnementale. Nous présenterons notamment un vaste plan d’investissement pour les transports en commun et pour les mobilités douces (vélos, piétons).

A Montpellier les transports en commun seraient déjà saturés

FAUX. Seule la ligne 1 du tramway sur le tronçon Saint Eloi/Albert 1er est saturée. Pour les autres lignes, il n’y a pas de problème de capacité. Enfin, l’urgence avec la ligne 5 du tramway est de construire un réseau de Bus à haut niveau de service (BHNS) avec des sites propres réservés pour augmenter l’attractivité du bus à Montpellier qui est notoirement insuffisante.

• Observatoire des villes du transport gratuit : http://www.obs-transport-gratuit.fr/
• Rencontres des villes du transport gratuit les 10 et 11 septembre 2019 à Châteauroux : https://www.chateauroux-metropole.fr/les-grands-evenements/2e-rencontres-internationales-du-transport-gratuit-1377.html
• Wikipédia : Gratuité des transports en commun : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gratuit%C3%A9_des_transports_en_commun
• Libération du 30 août 2019 : Pionnier des bus gratuits, Dunkerque suscite l'intérêt de nombreuses villes : https://www.liberation.fr/france/2019/08/30/pionnier-des-bus-gratuits-dunkerque-suscite-l-interet-de-nombreuses-villes_1748292
• La lettre du cadre territorial du 21 septembre 2018 : Tallinn, déjà 5 ans de transports gratuits : http://www.lettreducadre.fr/17172/tallinn-deja-5-ans-de-transports-gratuits/
• URBIS « le magazine qui explore la ville » du 5 juin 2019 : Dunkerque : le bus gratuit séduit les automobilistes : https://www.urbislemag.fr/dunkerque-le-bus-gratuit-seduit-les-automobilistes-billet-545-urbis-le-mag.html
• Midi Libre du 10 septembre 2019 : Rendre les transports gratuits" à Montpellier : la promesse de Michaël Delafosse : https://www.midilibre.fr/2019/09/10/rendre-les-transports-gratuits-a-montpellier-la-promesse-de-michael-delafosse,8403589.php
• France Bleu Hérault le 10 septembre 2019 : Municipales à Montpellier : le candidat socialiste propose la gratuité des transports pour les habitants de la métropole : https://www.francebleu.fr/infos/transports/le-candidat-socialiste-a-montpellier-propose-la-gratuite-des-transports-en-commun-pour-les-habitants-1568131257
• France 3 Occitanie le 10 septembre 2019 : Montpellier : la gratuité des transports en commun évoquée pour les municipales : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-gratuite-transports-commun-evoquee-municipales-1720711.html