Un bouclier social pour les Montpelliérains

Pour la transition écologique et pour le porte-monnaie

La gratuité des transports pour les habitants de la Métropole permettra à de nombreuses familles, qui ne pouvaient pas bénéficier d’une tarification réduite (aujourd’hui elle existe pour certains chômeurs ou bénéficiaires du RSA…), d’économiser fortement sur les dépenses contraintes de transport.

Exemples d’économies (chiffres site internet de TAM) :

• pour un lycéen de 18 ans : 196 euros par an ;
• pour un retraité : 321 euros par an ;
• pour un salarié sans PDE : 481,50 euros par an ;
• pour un salarié disposant d’un PDE : 217 euros par an ;
• pour une famille de quatre personnes dont deux adultes avec PDE et deux enfants de plus de 18 ans : 826 euros par an soit 69 euros par mois.

Il faut également rappeler que les transports en commun sont déjà payés trois fois aujourd’hui par les habitants :

• une première fois à travers les tickets ou l’abonnement ;
• une deuxième fois à travers leurs impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ;
• une troisième fois à travers le versement transport (VT) payé par les entreprises où ils travaillent (principale ressource pour financer les transports avec 89 millions d’euros).

Les visiteurs hors Métropole, qui continueront de s’acquitter d’un titre de transport, ne les payent qu’une fois à travers l’achat de leur billet.

Pour lutter contre la spéculation immobilière

La principale dépense des Français

Le logement est la principale dépense contrainte des Français. 22,6 % de leurs revenus y est consacré en moyenne en 2016 et même 37 % pour les ménages pauvres (source : Le Monde). La demande de logement est particulièrement importante dans la métropole de Montpellier ce qui occasionne des prix élevés et des phénomènes de spéculation immobilière. Ainsi, par exemple, en 2016, les Montpelliérains dans le parc privé payent en moyenne un loyer de 940 € pour une maison de 84 m² (hors charge) et 543 € pour un appartement de 42 m² (hors charge). Montpellier est classée 4e ou 5e pour les loyers les plus chers de France alors que ce n’est que la 15e agglomération.

Un encadrement selon la loi ELAN

Aussi, nous mettrons en place un encadrement des loyers ainsi que le prévoit la loi ELAN du 23 novembre 2018. La Métropole demandera à expérimenter le dispositif à Montpellier pour cinq ans tel qu’il existe déjà à Paris et à Lille et que Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, étudie également.

Un plafonnement des loyers

Concrètement, en plus de l'encadrement de la hausse des loyers pendant le bail ainsi que lors de la relocation ou lors du renouvellement de bail, dispositifs qui existent déjà à Montpellier, nous appliquerons également le plafonnement des loyers. Celui-ci est déterminé chaque année par le Préfet par rapport au loyer de référence médian et d’un observatoire local des loyers.

Un logement ne peut pas dépasser de 20 % le loyer de référence

Dans le détail : « le loyer d'un logement ne peut pas dépasser de 20% le loyer de référence fixé par cet arrêté préfectoral. Ces loyers de référence tiennent compte du nombre de pièces, de la localisation du bien (son quartier), de l'année de construction de l'immeuble et du type de location (meublée ou non). (…) Le propriétaire qui ne joue pas le jeu de l'encadrement des loyers, en demandant à son locataire un montant supérieur aux loyers majorés de 20%, s'expose à une action en diminution de loyer de la part de ce dernier. Le locataire peut solliciter en premier lieu la commission départementale de conciliation (CDC), puis le cas échéant saisir le tribunal d'instance. (source : BFM Immo)

Pour une tarification solidaire, écologique et la garantie de l’accès à l’eau pour tous

Prendre soin de la ressource et en garantir l’accès à tous

Dans un contexte de réchauffement climatique et de raréfaction de nos ressources, l’eau potable est un bien précieux dont il faut prendre soin, mais dont l’accessibilité doit être garantie pour tous. C’est dans cet esprit que nous proposerons une tarification de l’eau à la fois solidaire, afin de garantir aux plus modestes un accès à la ressource reconnue par l’Unesco «  bien commun de l’humanité  », et écologique, qui mobilise les habitants pour une consommation responsable de l'eau. Ainsi, le prix de l'eau prendra en compte à la fois un critère social (en fonction des ressources) et un critère écologique (la consommation d'eau).

Une proposition alliant tarification sociale et tarification progressive

Nous proposerons de nouveaux tarifs progressifs selon l’usage et la consommation d’eau :

• Tarif A : l'eau "essentielle" [alimentation et hygiène] 
• Tarif B : l'eau "utile"
• Tarif C : l'eau de "confort"

Un tarif social pour les familles aux revenus modestes

Afin que chacun bénéficie d’une eau essentielle plus accessible, la première tranche (Tarif A), comprendra un tarif social pour les familles aux revenus modestes.

Trois mètres cubes d’eau par personnes et par an pour les familles les plus en difficultés

De plus pour les familles les plus en difficultés, trois mètres cubes d’eau potable par personne et par an seront gratuits.

L’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau

La mise en œuvre de cette proposition sera évidemment effectuée en partenariat avec les élus de la Métropole et en concertation avec l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau. Cette instance de dialogue et de propositions, rassemblant des représentants d’institutions, d’associations et de chercheurs universitaires du monde de l’eau, supprimée par Philippe Saurel en décembre 2018, sera à nouveau activée. Elle sera placée sous la présidence d’une personnalité scientifique indépendante.

Sensibilisation aux économies d’énergie et à la préservation des ressources

Cette nouvelle tarification éco-solidaire sera également accompagnée d’un programme d’actions et de sensibilisation aux écogestes. En partenariat avec les associations agissant dans ce domaine, seront notamment proposées des visites à domicile pour réaliser avec les habitants des diagnostics d’usages et les conseiller pour parvenir à des économies d’énergie.

Pour une couverture santé complète pour chaque Montpelliérain

Un tiers des Français renoncent à des soins

« Un tiers des Français déclarent avoir déjà renoncé à se soigner par manque de moyens financiers ; une raison qui concerne notamment les jeunes (30%) et les personnes qui n’ont pas de complémentaire santé (46%) » selon un sondage BVA de 2018. Par ailleurs trois millions de Français n’ont toujours pas de complémentaire santé « principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs » (Etude de la DREES : source "LA tribune" et le site de la DREES). Si de nombreux efforts ont été faits pour étendre les droits avec notamment la création de la Couverture maladie universelle en 2000 ou la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016, beaucoup de nos concitoyens renoncent encore à se soigner par manque de moyen ou de connaissance des dispositif existants.

Une mutuelle communale pour tous

Aussi, nous créerons une « mutuelle communale » qui permettra à chacun, même s’il n’est pas salarié, d’en disposer.

Concrètement le dispositif comprendra :

• la négociation de contrats de bonne qualité à des prix modérés avec des mutuelles ;
• la création d’un guichet unique au CCAS afin de réaliser un diagnostic de couverture santé, de recenser les aides possibles et de constituer le dossier de demandes d’aides ;
• une coopération accrue avec la Caisse primaire d’assurance maladie pour assurer le recours aux droits.

Des économies et des meilleurs couvertures des risques

On peut estimer les économies réalisées entre 10 et 20 % voire plus selon les profils et avec de meilleures garanties. En effet « les contrats collectifs appliquent des modes de tarification plus solidaires et favorables aux familles que les contrats individuels qui fixent les primes principalement à l‘âge. (…) Leur retour sur cotisations est également plus élevé » selon une étude de la DREES de 2019.

Ainsi par exemple pour un couple de retraités de 66 ans à Landernau (Finistère), le coût de la mutuelle communale est de 120 euros par mois avec 15 % d’économie minimum soit 18 euros d’économie par mois et 216 euros par an. (source: Le télégramme de Brest).

Pour favoriser l’égalité des chances

L’école sera l’une des grandes priorités de notre programme et fera l’objet d’une présentation globale à la Rentrée de janvier.

Parmi les mesures, certaines concernent directement le pouvoir d’achat des familles :

Un plan de soutien scolaire

Un plan de soutien scolaire public et laïc organisé à l’école dans le temps périscolaire, dans les Médiathèques et les Maisons Pour Tous les mercredis et samedis, en coordination avec l’Education Nationale, les mouvements d’éducation populaire et les associations. Ainsi les familles ne seront pas obligées d’avoir recours à des cours privés ou confessionnels.

Une aide pour les activités extra-scolaires

Une aide jusqu’à 100 € pour l’inscription à des activités extra-scolaires, culturelles ou sportives, pour les enfants dont les parents ont des revenus modestes.

Une tarification très sociale pour la cantine pour les femmes seules avec enfant.

Actuellement les tarifs de la restauration scolaire municipale s’échelonnent de 1,75 à 4,95 € (source : site internet de la Ville de Montpellier). La cantine est un lieu de sociabilisation important dans le cadre scolaire et parfois le seul repas équilibré de la journée. Nous réduirons le tarif le moins élevé en débutant à 0,50 € le repas pour les enfants de familles monoparentales.

Accompagner les associations pour la création d’épiceries dans chaque quartier

Un tissu associatif très riche

De nombreuses associations œuvrent à Montpellier pour accompagner les personnes en difficultés et proposent des projets d’épiceries sociales et solidaires. Ces épiceries, qui se présentent comme des commerces de proximité classiques, permettent à un public en difficulté économique de réaliser ses courses et de choisir les produits qu’il souhaite consommer, en proposant des denrées de qualité entre 10% à 30% de leur valeur marchande.

L’accompagnement au développement du réseau

Nous accompagnerons et aiderons les associations afin de développer un réseau d’épiceries sociales et solidaires dans tous les quartiers de la ville :

• en mettant des locaux à disposition ;
• en accompagnant la création d’une centrale d’achat pour mutualiser les coûts et réaliser des économies d’échelle ;
• en aidant à la mise en place d’une plate-forme logistique pour approvisionner toutes les épiceries solidaires, dans chaque quartier de la ville ;
• La participation financière qui sera demandée aux bénéficiaires de l'épicerie solidaire, est fixée par un barème prenant en compte la situation familiale et les ressources de la famille.

Pour préserver le niveau de vie

Les impôts sont aujourd’hui particulièrement élevés à Montpellier. Le programme complet que nous présenterons sera responsable et les nouvelles propositions financées par des choix budgétaires. Il n’y aura pas d’augmentation des impôts des ménages : taxe d’habitation et taxe foncière.