EXEMPLARITE, ETHIQUE et TRANSPARENCE dans l'ACTION PUBLIQUE : nos engagements

Ethique
9 mars 2020

Nous vivons aujourd’hui en France une crise de défiance sans précédent vis-à-vis des élus et des institutions. Nous, élus, candidats, nous avons un devoir de transparence et une responsabilité : redonner confiance aux citoyens dans l’action publique.

J’ai la conviction profonde que notre démocratie doit impérativement s’inspirer du modèle scandinave. C’est dans cet esprit que nous comptons exercer notre mandat et que nous prendrons les dispositions nécessaires pour prévenir et lutter contre la corruption.

 

Transparence et éthique en tant que candidat

Casier judiciaire vierge

Alors que produire son casier judiciaire est une obligation pour toute personne souhaitant intégrer la fonction publique ou accéder à de nombreux autres métiers, la loi ne prévoit pas qu’un candidat à quelque élection que ce soit produise ce document. Une proposition de loi visant à rendre obligatoire cette procédure pour tout candidat à un mandat a été présentée en 2017 par Fanny Dombre-Coste, alors Députée de l’Hérault. Cette proposition a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en février 2017 ; elle est aujourd’hui encore et malheureusement bloquée par  LREM au Sénat, contrairement à la promesse du Président Macron pendant sa campagne.

Dès le lancement de ma campagne, j’ai pris la décision de rendre public mon casier judiciaire, vierge, ainsi que ma déclaration de patrimoine et de revenus. J’avais également publié mon bulletin de santé et des analyses sanguines, attestant de l’absence de pathologies et d’addiction.

Ce devoir de transparence et d’exemplarité est partagé par tous les candidats de notre liste.

Chaque personne présente sur notre liste nous a fourni un casier judiciaire vierge, attestant de l’absence de malversations ou fraudes les concernant.

 

Non cumul des mandats

Je suis très attaché à l’exemplarité en matière d’action politique.  La politique n’est pas un métier, elle est une fonction, dans cet esprit j’ai toujours exercé mon métier de professeur d’histoire et géographie au collège Fontcarrade me permettant de conserver un lien précieux avec nombre des réalités vécus par chacun d’entre vous. 

Si les Montpelliérains m’accordent leur confiance pour devenir leur maire, soucieux de bien remplir ma mission, je ne cumulerai pas avec mon mandat de conseiller départemental délégué aux finances.

Je démissionnerai de mon mandat et Gabrielle Henry Vice-Présidente en charge du Handicap restera élue et c’est mon suppléant François Lanot qui deviendra conseiller départemental.

 

Favoriser la transparence de l’action publique

Nous nous engageons, si nous sommes élus, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre la corruption, les conflits d’intérêts et agir dans l’exemplarité et la transparence.

Nous avons d’ailleurs signé les six engagements de Transparency International France pour renforcer l'intégrité de la vie publique locale.

 

Une prise de décision ouverte et de la transparence dans les relations aux groupes d’intérêt et lobbys :

  • Nous n’ attribuerons pas de délégations aux élus dans leur domaine d’exercice professionnel et nous porterons une extrême attention aux possibles conflits d’intérêt.
  • Nous rendrons publiques les déclarations d’intérêt des élus titulaires de délégations
  • Nous créer un « agenda ouvert » sur le site de la Ville pour lister les rencontres avec les lobbyistes (comme le préconise l’ONG Transparency international).

 

L’ensemble des élus, y compris d’opposition, exerceront leur mandat dans des conditions de transparence et de bonne information :

  • Mise en place dès le début du mandat un socle de formation solide pour les nouveaux élus dans les domaines fondamentaux de l’action de la collectivité (finances, urbanisme, commande publique…) ainsi qu’un rappel des règles de déontologie.
  • L’accès aux commissions municipales à tous les élus du Conseil, aux commissions métropolitaines à tous les élus des communes : la prise de décision doit être accessible et partagée.
  • Nous délibérerons de manière claire et transparente sur les moyens alloués aux groupes d’élus, ainsi que sur leur possibilité de prise de parole et d’inscription de sujets à l’examen du conseil.

 

Assurer l’exemplarité de l’exécutif :

  • Le remboursement des élus pour leurs déplacements se fera, comme pour les fonctionnaires, sur la base des décrets nationaux (entre 90 et 110€ la nuit d’hôtel selon le lieu, par exemple), et non pas au réel et sans plafond.
  • Retrait temporaire des délégations d’un élu mis en examen, retrait définitif en cas de condamnation.
  • La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant chaque vote du budget soit adopté un état des indemnités perçues par chaque élu dans le cadre de l’ensemble de leurs mandats (y compris syndicats, SEM..). Cet état sera ensuite mis en ligne sur le site internet de la collectivité.

Par ailleurs, Montpellier a besoin d’une nouvelle gouvernance, refusant les divisions, les provocations, les outrances, et cherchant toujours le rassemblement et l’apaisement. 

Retrouver une gouvernance partagée et apaisée

Vivre ensemble, agir ensemble, réfléchir ensemble. C’est la mission de la démocratie et c’est son oxygène. C’est la démocratie telle que nous la pratiquerons, telle que nous la voulons.

Une gouvernance municipale et métropolitaine où l’opposition est respectée et pourra contribuer pleinement à la vie du territoire. Et avant tout, une gouvernance partagée, où les citoyens sont de véritables acteurs, formés à l’action publique et associés aux projets de la Ville.

Agir sur les politiques publiques et les évaluer

Les citoyens doivent pouvoir interpeller les élus. Ils pourront inscrire une affaire à l’ordre du jour du conseil municipal dès lors que 5 % des habitants inscrits sur les listes électorales l’auront demandé.

Au-delà des concertations , nous instituerons un « droit de suite » en instaurant des commissions extra-municipales composées de citoyens pour procéder à des évaluations citoyennes des politiques publiques.

Une opposition respectée

Afin que les élus de l’opposition puissent prendre une part réelle à l’élaboration des politiques publiques, nous proposerons que les groupes d’opposition puissent inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal une proposition qui fera l’objet d’un débat en séance et d’une délibération.

Michaël Delafosse

Revue de presse

Le Mouvement du 9 mars 2020
Municipales : 65 casiers judiciaires vierges, Michaël Delafosse « la transparence est un gage de confiance »


Midi Libre du 9 mars 2020
Montpellier : Michaël Delafosse s'engage "pour la transparence et l'éthique"

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